Il n’est pas obligatoire de contracter un contrat de mariage. Sans contrat, vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Les régimes matrimoniaux

Selon votre patrimoine et votre situation familiale, le spécialiste des contrats saura vous conseiller sur le régime matrimonial idéal. Pour mûrir votre décision, prenez rendez-vous avec votre notaire au moins un mois avant la cérémonie civile. Dès la signature du contrat, il vous délivrera un certificat à remettre à la mairie, quinze jours avant votre mariage civil. Pour préparer le premier de vos engagements solennels, un tour d’horizon des différentes formules s’impose.

La communauté réduite aux acquets

C’est le régime légal. Il s’applique automatiquement si vous ne signez pas de contrat. Tous les biens acquis pendant le mariage deviennent propriété commune du couple. Chacun reste propriétaire de son patrimoine antérieur au mariage ainsi que des héritages ou donations qu’il reçoit par la suite. Les dettes : contractées avant le mariage, elles relèvent de la responsabilité de chacun. En revanche, dès le lendemain du grand jour, les dérapages financiers de l’un des deux époux peuvent donner lieu à une saisie des biens communs. En cas de divorce : tous les biens acquis pendant le mariage sont partagés en parts égales, sauf preuves contraires apportées par les conjoints. L’avis du notaire : ce régime convient à de nombreuses unions et peut être utilement complété et aménagé par des clauses spécifiques.

La communauté universelle

Le patrimoine pas sé et à venir des conjoints est géré en commun. Les dettes : antérieures au contrat et futures, elles tombent toutes dans le pot commun. En cas de divorce : chacun reçoit la moitié des biens. Si l’un des conjoints décède, tous les biens reviennent au conjoint survivant qui n’aura pas à acquitter de droits de succession. L’avis du notaire : l’option idéale pour les couples d’un certain âge et sans enfant, qui souhaitent que le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine commun.

La séparation de biens

Chacun préserve la propriété exclusive de ses biens acquis avant ou pendant le mariage. Les dettes : elles demeurent personnelles. Attention ! Les conjoints restent néanmoins solidaires pour les dépenses concernant l’éducation des enfants et l’entretien du ménage. En cas de divorce : chacun devra présenter les preuves de sa participation à l’acquisition des biens pour établir le partage. L’avis du notaire : la version à privilégier si l’un des deux est travailleur indépendant, commerçant ou artisan, pour protéger les biens du conjoint en cas de faillite.

La participation aux acquêts

La propriété des biens : les époux agissent exactement comme sous le régime de la séparation de biens et conservent la jouissance et la gestion de leurs biens. Les dettes : les créanciers de l’un ne peuvent pas saisir les biens de l’autre, sauf pour les dépenses relatives à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants. En cas de divorce : si l’un des conjoints s’est enrichi, il devra partager le patrimoine acquis. En revanche, si l’un des époux s’est appauvri, il supportera seul cette perte.

L’avis du notaire :

N’hésitez pas à prévoir dans le contrat des clauses excluant les biens professionnels ou, pourquoi pas, précisant à l’avance les termes du partage.

 

Mémo Budget

Comptez aux environs de 300 € pour le contrat de base. Des frais complémentaires pourront être suscités par des apports éventuels à la communauté ou l’aménagement de clauses spécifiques.